← CodexAI/

SIREN 325 613 628

SIREN

PETIT THEATRE DU THEATRE POPULAIRE MIDI

325 613 628 NIMES

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

652a307b7ed1ea83181124c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

630862475d4f3fc56380b0b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c614

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c369

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b807

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a268

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →