← CodexAI/

SIREN 325 612 075

SIREN

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA

325 612 075 CANNES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

5fdd707a360c991cbe685d2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f1222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

61629873201c88caf8c4e1af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →