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SIREN 325 420 305

SIREN

UNION NOUVELLE

325 420 305 ANNECY

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 02/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 19/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 21/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 20/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 23/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 30/11/2018

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SEYNOD du 20 novembre 2018 : 1°) La société UNION NOUVELLE, société par actions simplifiée au capital de 246 400 Euros ayant son siège social à SEYNOD (74600), 19 Boulevard Costa de Beauregard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 325 420 305, représentée par la société MURGIER SAS, dûment représentée par son représentant légal Monsieur Erik MURGIER, Président en exe

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 12/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Annecy, Mâcon · 28/11/2017

Acte sous seing privé en date du 31/10/2017 enregistré au SIE de Mâcon le 02/11/2017, volume : 2017 14525 réf 2017A00352. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue en Chanin Sennecé les Macon 71000 MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Boulevard Costa de Beauregard Seynod 74600 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 05/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 17/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 23/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Seynod · 07/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Seynod · 24/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Seynod · 15/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

6868b6b42f06adf21413c367

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6688de51676b73dd81b9705c

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4 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL21567_20231207

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7 décembre 2023

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CAA33

DCA_20BX01093_20220707

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdbd58f4254e5b49054f0be

DÉFAVORABLE

La cour a infirmé le jugement de première instance et ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire, désignant un notaire pour y procéder et un juge pour surveiller ces opérations. Elle a également autorisé le notaire à obtenir des informations financières sans opposition du secret professionnel et a employé les dépens en frais privilégiés de partage.

24 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93011

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9 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92078

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24 février 2015

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Cour d'Appel

615e0d4ec25a97f0381f4cc4

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

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26 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91200

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18 février 2014

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059c

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff13

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43c

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f121

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27 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f198

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7 février 2012

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea77

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8da

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24 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e627

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21 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1

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20 juin 2011

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