← CodexAI/

SIREN 324 958 198

SIREN

324 958 198

324 958 198

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
dpc

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Montpouillan · 21/06/2026

Voir →

dpc

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Montpouillan · 21/06/2026

Voir →

modification

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Montpouillan · 22/02/2026

Voir →

modification

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Montpouillan · 20/04/2025

Voir →

vente

TotalEnergies Proxi Sud Ouest, LAVAL, Brigitte, Francine, PASQUIER, Pascal,, Dominique, Pascal, Dominique

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · Montpouillan, Chancelade · 21/07/2024

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/07/2024 enregistré au SPFE Périgueux le 04/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00029413 référence 2404P01 2024 A 00999 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Route de Touvent 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Route de Touvent 24580 Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Voir →

dpc

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Montpouillan · 21/07/2024

Voir →

vente

TotalEnergies Proxi Sud Ouest, MAURAT, Jean-Bernard, Daniel

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · Lectoure · 08/03/2024

Cession sous acte authentique en date du 01/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 898 Route de la Teinture 47200 Montpouillan, Adresse du nouveau propriétaire: Route de Fleurance 32700 Lectoure

Voir →

dpc

TotalEnergies Proxi Sud Ouest, T-PSO

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Montpouillan · 06/07/2023

Voir →

dpc

TotalEnergies Proxi Sud Ouest, T-PSO

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Montpouillan · 06/09/2022

Voir →

modification

TotalEnergies Proxi Sud Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Montpouillan · 21/12/2021

Voir →

modification

TotalEnergies Proxi Sud Ouest, T-PSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 05/11/2021

Voir →

modification

ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 06/07/2021

Voir →

dpc

ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 06/07/2021

Voir →

vente

ALVEA, ETABLISSEMENTS MAZZELLA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Montpouillan, Séméac · 22/12/2020

Acte en date du 01/12/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Tarbes 1 le 07/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00049576 référence 6504P01 2020 A 01028 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Passage des Bois Ouvrés 65600 Séméac

Voir →

vente

ALVEA, MAZZELLA ENERGIES, BIDP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Montpouillan, Montréjeau · 20/12/2020

Acte sous seing privé en date du 01/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Tarbes Service Publicité Foncière Enregistrement le 07/12/2020, Dossier 2020 49570, référence n° 6504P01 2020 A 1017. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Impasse des Bois Ouvrés 65600 SEMEAC. Adresse du nouveau propriétaire : 898 Route de la Teinture 47200 MONTPOUILLAN. Le prix d'achat de 1 920 000 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant

Voir →

vente

ALVEA, MAZZELLA ENERGIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Montpouillan, Séméac · 18/12/2020

prix global 1 920 000 € pour la branche d'activité cédée Acte en date du 01/12/2020 enregistré au TARBES 1 le 07/12/2020 sous le numéro 2020 00049570 Réf 6504P01 2020 A 01017 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse des Bois Ouvrés 65600 Séméac

Voir →

vente

ALVEA, TRANSPORTS SAUQUET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Montpouillan, Brioux-sur-Boutonne · 26/11/2020

Acte en date du 30/10/2020 enregistré au Niort 1 le 13/11/2020 sous le numéro dossier 2020 00061887 référence 7904P01 2020 A 02651 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Chapelle 79170 Brioux-sur-Boutonne

Voir →

vente

ALVEA, DHERS ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Montpouillan, Tarascon-sur-Ariège · 23/09/2020

Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 07/09/2020, Dossier 2020 00025925 0904P01 2020 A 00850 Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue Peyrevidal 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE. Adresse du nouveau propriétaire : La Teinture 47200 MONTPOUILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

modification

ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 05/07/2020

Voir →

vente

ALVEA (SNC), BRAVE FIOUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Montpouillan, Saint-Pée-sur-Nivelle · 28/05/2020

Acte en date du 30/04/2020 enregistré au BAYONNE le 12/05/2020 sous le numéro dossier 2020 00023272 ref 640903 2020 a 01092 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue d.918-Quartier Ibarron 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

Voir →

modification

ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 07/05/2020

Voir →

vente

ALVEA, CHARVET LA MURE BIANCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Montpouillan, Béziers · 29/04/2020

Voir →

vente

ALVEA, CHARVET LA MURE BIANCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC · Montpouillan, Ytrac · 16/04/2020

Acte sous seing privé en date du 04/03/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de AURILLAC le 11/03/2020, Dossier 202000006689. Référence : N°1504P01 2020A00407. Adresse de l'ancien propriétaire : 46 Route de Toulouse 15130 YTRAC. Adresse du nouveau propriétaire : 898 Route de la Teinture 47200 MONTPOUILLAN. Acte sous seing privé en date du 04/03/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de AURILLAC le 11/03/2020, Dossier 202000006689. Référence : N°1504P01 2020A00407. Les opposition

Voir →

modification

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 05/03/2020

Voir →

dpc

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 05/03/2020

Voir →

vente

ALVEA (SNC), ENERGIE CONFORT 87

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Montpouillan, Oradour-sur-Vayres · 26/02/2020

Suivant un acte sous seing prive en date du 11/02/2020 enregistre au SPFE de Limoges 1 le 13/02/2020 dossier 20200008242 ref 8704P01 2020A00431. Adresse du precedent exploitant : 4 rue de Fougeras 87150 Oradour sur Vayres

Voir →

vente

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 18/02/2020

Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Société bénéficiaire :ALVEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 22 363 120 EUR, Siège social : 898, route de la Teinture - 47200 MONTPOUILLAN, 324 958 198 RCS AGEN - Société apporteuse : COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L'OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 328 705 EUR, Siège social : 11, route de Pompierre - 44100 NANTES, 856 802 400 RCS NAN

Voir →

vente

ALVEA, AUCHAN ENERGIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Montpouillan, Carcassonne · 04/02/2020

fonds de commerce de vente de fioul domestique aux particuliers exploité dans les départements 11,31 et 81 (région sud ouest) et ce pour un prixe de 50 000 euros - ce fonds de commerce sera exploité à partir des agences ALVEA situées 52,54 bd du thoré 81200 aussillon et 33 chemin du prat long 31200 toulouse l'entrée en jouissance a été fixée au 27.12.2019 les oppositions s'il y a lieu , seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales aux adresses

Voir →

vente

ALVEA, M. FERNANDEZ, M. ROUVIER, Mme ROUCHES, Jacques, Marcel, Brigitte

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Montpouillan, Saint-jean-du-Bruel · 19/01/2020

Acte sous seing privé en date du 02/01/2020, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregisrement de Rodez 1 le 06/01/2020 , dossier numéro 2020 00000140, référence numéro 1204P01 2020 A 00001. Domicile des vendeurs : Route de Nant 12230 Saint Jean du Bruel

Voir →

vente

ALVEA, SOCIETE AL PRO FUEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Montpouillan, Millau · 17/12/2019

Acte sous seing privé en date du 27/11/2019, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Rodez 1 le 03/12/2019, dossier n° 2019 00037893, référence 1204P01 2019 A 02216 Siège social du vendeur : 115 rue des Chênes Verts 12100 Millau

Voir →

vente

ALVEA (SNC), ENTREPRISE BOTTAREL FRERES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · Montpouillan, Loures-Barousse · 16/10/2019

Acte SSP en date du 30/09/2019, enregistré au SIE de Tarbes le 02/10/2019 réf 6504P01 2019 A 01149 - Domicile ancien propriétaire 28 rte Nationale 65370 Loures-Barousse - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.

Voir →

vente

ALVEA, ETS COUARRAZE SARL, BIDP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Montpouillan, Boulogne-sur-Gesse · 15/10/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit La Teinture 47200 MONTPOUILLAN. Achat par acte sous seing privé en date du 30.09.2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 10.10.2019 Dossier n°2019-11708, Référence n°2019A4709. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

vente

ALVEA, JOUANY, Patrick

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Montpouillan, Puycornet · 15/09/2019

Acte sous seing privé délai pour les oppositions : 10 jours

Voir →

vente

ALVEA SNC, ROLLAND, Denis

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Montpouillan, Elne · 23/07/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue Jean Moulin 66160 LE BOULOU. Adresse du nouveau propriétaire : la Teinture 47200 MONTPOUILLAN. Achat de la branche d'activité de revente de tous combustibles et vente de carburants qui sera rattachée à ELNE 66200 1 Rue Charles Cros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte sous seing privé en date du 26/06/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enr

Voir →

vente

ALVEA, ROUX JEAN-MICHEL SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Montpouillan, Vendays-Montalivet · 10/07/2019

Oppositions dans les 10 jours suivant la présente publication au bodacc Acte en date du 24/06/2019 enregistré au SDE de Bordeaux le 01/07/2019 sous le numéro dossier 2019 00025733, référence 3304P61 2019 A 09883 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Avenue De l'Europe 33930 Vendays-Montalivet

Voir →

dpc

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 04/07/2019

Voir →

vente

ALVEA SNC, Carette, Rothfuss, Frédérique Marguerite, Freddy

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · Montpouillan, Berson · 16/06/2019

Voir →

vente

ALVEA, SARL GIBERT PIERRE ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan, Bourran · 31/05/2019

Suivant acte S.S.P signé en date dy 30/04/2019 enregistré ay Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Agen le 07/05/2019 dossier n°2019 00014027, Référence n°4704p01 2019 a 01290

Voir →

vente

ALVEA (SNC), DIDIER DAVID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Montpouillan, Saint-Jouvent · 14/04/2019

Suivant un acte sous seing privé en date du 26/03/2019 enregistré a Limoges le 02/04/2019 dossier 201900016210 ref 8704/01 2019A01104 Domicile de l'ancien propriétaire : 38 rte de la Foret 87510 Saint Jouvent

Voir →

vente

ALVEA, WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Montpouillan, Le Séquestre · 29/11/2018

Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Bordeaux le 31/10/2018 Dossier n°2018 00044628, référence n°3304P61 2018 A16164. Domicile du vendeur : 66 route de Sartrouville 78230 Le Pecq La branche d'acquisition exploitée auparavant 58 rue Ampère, zi de Jarlard 81000 Albi est rattachée à l'établissement secondaire sis 81990 Le Séquestre Rn 88. Publication légale : l'Echo du Tarn du 16/11/2018 rectificatif du 30/11/2018 Les oppositions ser

Voir →

vente

ALVEA, WOREX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Montpouillan, Bordeaux · 23/11/2018

Achat rattaché au fonds principal sis 477 bvd Alfred Daney BP 47 33300 BORDEAUX.A compter du 01/10/2018.

Voir →

vente

LA TABATIERE, ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Valence-sur-Baïse · 16/11/2018

achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 25/10/2018 enregistré au service des impôts d'Auch le 05/11/2018, Référence n°2018 A 01937. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité.

Voir →

vente

ALVEA, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS GUIRAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Montpouillan, Montazels · 24/10/2018

acte ssp du 09.10.2018 enregistré au SPFE de carcassonne le 11.10.2018 dossier 2018 37 470 ref 2018 A 2867

Voir →

vente

SNC ALVEA, EURL TEODORI COMBUSTIBLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan, Villeneuve-sur-Lot · 27/09/2018

Voir →

vente

SNC ALVEA, VERARDO, Patrick

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan, Villeneuve-sur-Lot · 27/09/2018

Voir →

modification

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 21/08/2018

Voir →

dpc

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 04/07/2018

Voir →

vente

ALVEA, L'EPI SALVAGNACOIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Montpouillan, Le Séquestre · 18/01/2018

Acte sous seing-privé en date du 22/12/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Albi le 28/12/2017 Dossier 2017 33561, référence 2017 A 01634. Domicile du vendeur : ZI de Pelot 81630 Salvagnac La branche d'activité acquise était exploitée précédemment à ZI du Pélot 81630 Salvagnac. Cette branche est rattachée à l'établissement du Séquestre (81990).

Voir →

dpc

SNC ALVEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Montpouillan · 08/07/2017

Voir →

vente

ALVEA, BONNETTO, Jean-Luc

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Montpouillan, Condom · 15/01/2017

achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2016, enregistré au service des impôts d'Auch le 16 novembre 2016, bordereau numéro 2016/927 case numéro 5. oppositions dans les dix jours de la présente publicité

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033e93c01e21b9a389f12f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2004

Voir →