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SIREN 324 231 455

SIREN

JEAN CHAUDET

324 231 455 ILE-D'AIX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHAUDET, Jean-Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ile-d'aix · 04/08/2017

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CHAUDET, Jean-Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ile-d'aix · 14/11/2012

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CHAUDET, Jean-Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ile-d'aix · 09/12/2011

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CHAUDET, Jean-Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Ile-d'aix · 24/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0c

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22 février 2006

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

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2 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

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2 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88163

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18 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

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8 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ec

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1 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

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10 novembre 2005

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87973

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12 octobre 2005

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87866

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15 juin 2005

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765f

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13 avril 2005

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

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6 janvier 2005

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

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6 janvier 2005

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Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b4

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8 décembre 2004

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b8

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4 novembre 2004

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

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21 octobre 2004

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

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13 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d4

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13 septembre 2004

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6253c91abd3db21cbdd873bc

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24 juin 2004

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bf

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17 juin 2004

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