SIREN 322 706 136
SIREN
21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque modéré
21 décision(s) · 4 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).
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69cf7057cdc6046d47f52684
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2 avril 2026
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68f92e9cde0ebe408daa3031
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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8 avril 2025
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3 avril 2025
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682f025add4fa92cae299e71
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné Belambra Clubs à payer les sommes dues au titre des factures impayées (33 600 € TTC) ainsi que 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Belambra Clubs a été condamné aux entiers dépens de l'instance.
3 avril 2025
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6786ca65df5b5c7d10ca8ba7
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14 janvier 2025
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66ff859da4ff9ec259c095af
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3 octobre 2024
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6688de62676b73dd81b971a4
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5 juillet 2024
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5 juillet 2024
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63c10583bf9fd47c90a13746
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12 janvier 2023
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6350e4c542150aadff23daf0
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19 octobre 2022
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6349000263d497adffda4108
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13 octobre 2022
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62c7caabcb8dca058e3e7ccf
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7 juillet 2022
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5fd969a9931ece55729f1b8e
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que l'affectation ne constituait pas une modification du contrat de travail. Elle statue à nouveau et considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et non fondé sur une faute grave. La SAS BELAMBRA CLUBS est condamnée à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle est également condamnée aux dépens.
6 février 2020
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5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement initial et condamne la CANSSM à indemniser Belambra Clubs pour son préjudice, au motif que le centre de vacances constituait une entité économique autonome dont l'exploitation a été reprise, rendant applicable l'article L.1224-1 du code du travail malgré la résiliation du marché et la vente du centre.
13 décembre 2019
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement du 20 janvier 2015 et fixe le loyer révisé à la somme de 930 209 euros HT et HC à compter du 1er février 2011, toutes clauses du bail demeurant inchangées. Elle écarte la pièce n°15 de la société ALPHINVEST des débats et condamne la société BELAMBRA CLUBS aux entiers dépens.
17 juillet 2019
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5fdd1843b57ca282107ff6a7
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11 octobre 2018
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6033dc724399f18e02470472
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20 mars 2017
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6036f5ac896db5912157afdc
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30 juin 2015
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