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SIREN 320 685 340

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320 685 340 MORET-LOING-ET-ORVANNE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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ARIES 64

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Moret Loing et Orvanne · 15/01/2026

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ARIES 64

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Moret Loing et Orvanne · 11/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Moret Loing et Orvanne · 30/06/2024

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SLB CONTROLES, CARROSSERIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Vert-Saint-Denis · 21/09/2023

transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 01/09/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Melun 1 le 06/09/2023 sous le numéro dossier 2023 00035820 réf. 7704P01 2023 A 01704 Adresse de l'ancien propriétaire: 580 Avenue de l'Europe Zae Jean Monnet 77240 Vert-Saint-Denis

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vert-Saint-Denis · 21/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Vert-Saint-Denis · 05/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 20/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 27/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 20/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 06/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 02/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Vert-Saint-Denis · 10/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · La Rochette · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · La Rochette · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · La Rochette · 21/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · La Rochette · 14/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

696aacfdcdc6046d47939d0c

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b933ea43407b9fbc182

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b513ea43407b9fbaa9c

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

697bddcacdc6046d472cda0d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678e9d26bfd75b73b3e3de13

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6711532baa7e95fd3fcf5e1e

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67004144c34eb4cc857b2af3

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662012a9f05edb385fb2a64c

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6614386b3bbdffcd9171ba22

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65dd8baeaf7bf00008e55650

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a8ff1603029105dbedc040

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

644b6363c51457d0f882dbcf

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

644229ead2fa6fd0f804046e

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63b677b4a853827c9026d2f8

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363681f37e31b7f7444490d

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e4f142150aadff23dbe7

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6273697ea58162057dac65fa

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4 mai 2022

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