SIREN 320 671 233
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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17 juillet 2024
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23 août 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a rejeté la demande de mise hors de cause du gérant ([X]), infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le cabinet [W] et le gérant ([X]) et ordonné la publication de la décision, confirmé le jugement pour le surplus, condamné le gérant ([X]) à payer des sommes spécifiques à la société GAC, fixé la créance de la société GAC à l'égard du cabinet [W], débouté la société GAC de sa demande de publication du jugement, rejeté toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et réparti les dépens d'appel par moitié.
28 mai 2020
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10 février 2009
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