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SIREN 319 619 672

SIREN

EVEL IMMOBILIER

319 619 672 METZ

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EVEL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 08/01/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 11/04/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Metz · 29/05/2024

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REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, QUADRAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon · 19/01/2024

Acte sous seing privé en date du 21/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 08/01/2024, Dossier 2024 00000751 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Ter Rue du Général de Gaulle 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN. Adresse du nouveau propriétaire : 81 Rue Montgolfier 69006 LYON. Le fonds vendu est situé au 17 Quai Joseph Gillet 69004 LYON et au 28 Quai Saint Antoine 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code d

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QUADRAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Le Ban-Saint-Martin · 07/12/2023

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QUADRAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Le Ban-Saint-Martin · 09/07/2023

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QUADRAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Le ban-saint-martin · 07/07/2022

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QUADRAL IMMOBILIER, GESTION LOCATIVE 57

Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · Le ban-saint-martin, Thionville · 16/01/2022

Convention de détermination du prix de cession définitif effectuée sous seing privé en date du 7/12/2021 enregistrée le 15/12/2021 au SDE METZ bordereau n° 2021 A 03495 relatif à la cession des éléments de fonds de commerce qui avait fait l'objet d'un acte sous seing privé du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au SDE METZ sous bordereau numéro 2021 A 1915. Le prix de vente initialement fixé à 200 000 euros a été fixé aux termes du présent acte à la somme de 134 302.32 euros. La réception des opposi

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 05/11/2021

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 21/09/2021

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QUADRAL IMMOBILIER, GESTION LOCATIVE 57

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin, Thionville · 17/09/2021

Acte sous seing privé en date du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au service des impôts des entreprises de METZ bordereau n° 2021A1915 . Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 17/09/2020

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 29/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 10/09/2019

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 07/02/2019

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QUADRAL PROPERTY, QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Paris 09, Le ban Saint-Martin · 29/01/2019

Acte SSP en date du 24/12/2018 enregistré le 04/01/2019 au SDE de Metz, dossier n°201900000141, référence n°5704P612019A00025. Correspondance : Cabinet d'avocats FBSG, François BATTLE - 5, avenue Joffre 57000 METZ

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QUADRAL IMMOBILIER, L'IMMOBILIERE DE VINCI

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin, Metz · 31/08/2018

Acte sous seing privé en date du 04/05/2018 enregistré le 14/05/2018 au SIE de METZ bordereau n°2018 19874 case numéro 01996 Opposition dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le ban-saint-martin · 19/07/2018

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 20/07/2017

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QUADRAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 14/10/2016

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 19/09/2016

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BATIGESTION (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 23/06/2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Société absorbante : BATIGESTION : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 24 ter, Rue du Général de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin, Capital : 1 166 240 euros, Numéro unique d'identification : 319 619 672, Lieu d'immatriculation : TI Metz ; Société absorbée : PETITPIERRE et SABATIER - RIL : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 17, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, Capital : 894 595,50 euros, Numéro uniq

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 31/10/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · Le ban Saint-Martin, Longwy · 02/04/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 17/03/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Le Ban-Saint-Martin, Thionville · 17/03/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Metz, Saint-Avold · 12/03/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Le ban Saint-Martin, Nancy · 04/03/2015

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Le ban Saint-Martin, Epinal · 04/03/2015

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 19/01/2015

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 22/07/2014

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BATIGESTION, QUADRAT IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 17/06/2014

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Le Ban-Saint-Martin, Saint-Avold · 08/12/2013

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 27/10/2013

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BATIGESTION, L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Le ban Saint-Martin, Nancy · 30/09/2013

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 01/09/2013

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 18/10/2012

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 14/03/2012

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban Saint-Martin · 06/10/2011

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 21/03/2011

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 13/06/2010

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TRADIGESTION IMMOBILIER, BATIGESTION S.A.S.

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 19/01/2010

date effet : 31/12/2009

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 06/08/2009

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 21/12/2008

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BATIGESTION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 23/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a0cd1bfcdc6046d473c93ed

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

697d226ecdc6046d47537482

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709fd5f0cfe7ae188feac8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6e138a9d5adc260626d18

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f049a502fc178212f86b39

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

66975e9a92a5b3e8ade13ed8

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

63b67734a853827c9026d0e9

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

633bccc59be1eb3e2e926c64

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3 octobre 2022

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