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SIREN 318 571 064

SIREN

LOUIS VUITTON MALLETIER

318 571 064 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

21 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LOUIS VUITTON MALLETIER

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/09/2025

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LOUIS VUITTON MALLETIER

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2024

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LOUIS VUITTON MALLETIER

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/09/2022

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LOUIS VUITTON MALLETIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2019

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LOUIS VUITTON MALLETIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69d9dafacdc6046d47d92441

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69673ac8cdc6046d4739aa31

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a543033cf481c39a4b9f

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

669022f7766d1156dbbed2e2

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cdd05d6f7f678d49196

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a07

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6438f341a942a604f5e937e9

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbc61d702affa5444dd009

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et clause illicite de non-concurrence, et statue à nouveau sur ces points. Elle déclare le licenciement fondé sur une faute grave, déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne l'employeur à verser au syndicat SNEPS-CFTC une somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Elle rejette l'application de l'article 700 au profit du syndicat et condamne le salarié aux dépens.

30 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc37d387a3815bc1e011c5

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12 décembre 2018

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Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f70e

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26 janvier 2018

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Cour d'Appel

6032a27230b39617d168974d

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15 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e56

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15 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

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14 novembre 2017

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Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d52

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28 janvier 2015

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Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37e0

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29 janvier 2013

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Cour d'Appel

6162fdf13ebbdffcbea6aa44

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30 mai 2012

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Cour d'Appel

6162c1c334defd4c4b3b4573

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20 mai 2011

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