← CodexAI/

SIREN 318 506 623

SIREN

FRANCE BOISSONS SUD-EST

318 506 623 BOUC-BEL-AIR

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bf6e94cdc6046d4782203b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

65b0bc3e8d0ccf000877e59d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d102e12c85000874adf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d106e12c85000874adf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →