SIREN 318 086 642

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MORELLI MAUREL & ASSOCIES

318 086 642 AJACCIO

292 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

292 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 292)

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69ce0a39cdc6046d47d3b08e

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0a3bcdc6046d47d3b0ab

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0a3ecdc6046d47d3b0ee

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0a43cdc6046d47d3b147

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1 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA03350_20260205

Satisfaction partielle

5 février 2026

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Cour d'Appel

697b0e01cdc6046d471283da

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0e03cdc6046d471283f3

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725e3fcdc6046d4750883c

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725f66cdc6046d4750ac91

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b673dcdc6046d47a1e011

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698577bccdc6046d47234ccd

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69fe4f7ecdc6046d47174cc6

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69fe51a4cdc6046d47177cde

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68d4d15424e9e62ac3c46442

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68d4d15424e9e62ac3c46446

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24 octobre 2025

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CAA13

DCA_25MA02716_20251020

Satisfaction partielle

20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0ed8c88dcb0e97e869cba

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13 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

69855e6dcdc6046d4720e35f

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

69855e65cdc6046d4720e2fd

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2 octobre 2025

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