FIDUCIAL INFORMATIQUE

317 288 389 COURBEVOIE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f5d239cdc6046d47507715

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2e693cdc6046d47a3a638

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

680b1f924d571f8833669208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aa903b6868ad1f983712

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d379bdd1bc2605de4b47ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a5331dc3af98b27921c9

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance. La Cour d’appel a ordonné la résiliation du contrat de travail, condamné l’employeur à payer au salarié 156 758,00 euros au titre du rappel de salaire (exercices 2010/2011 à 2014/2015), 15 675,80 euros de congés payés, 120 000,00 euros de dommages‑intérêts, ainsi que le remboursement des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle a également condamné l’employeur à remettre les documents de fin de contrat, à payer 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d’appel.

18 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdadbb60c83176e841e82e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →