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SIREN 316 112 531

SIREN

RCE (RCE)

316 112 531 ARTRES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d733c5cdc6046d4799eebb

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dfb67acdc6046d4756f796

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868f8a90cb281e24649c63d

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868f8ae0cb281e24649c64b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

671740836a24f8a713323d0b

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43a4fe25450008314722

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4410fe25450008314dec

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

653b59b8502b828318c4e5af

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6364ba1ee405357f749ea48e

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

626248a1b1a50c277d4c5d52

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21 avril 2022

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