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SIREN 315 710 293

SIREN

NOVACEL

315 710 293 DEVILLE-LES-ROUEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cf1b7935f50008be451b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

634507cf3d3abfadff7c79fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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