SIREN 314 603 051

SIREN

NOVANDIE

314 603 051 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces

modification

NOVANDIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 15/04/2026

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Auneau-Bleury-Saint-Symphorien · 23/01/2020

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 16/10/2019

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 30/07/2019

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 29/08/2018

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 17/09/2015

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 10/12/2014

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 24/11/2010

Voir →

modification

NOVANDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 25/11/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b36d75a2d196dbc190c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a224b815c30a4df70afc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

653a06bcd0451e8318d0ead9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e15f6a1876057df5d44e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →