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SIREN 314 467 101

SIREN

SOPRA (SOPRA-SOCOA) (SOPRA)

314 467 101 BORDEAUX

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 10/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 30/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 14/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 25/12/2022

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SOCIETE DE PEINTURE ET RENOVATION D'AQUITAINE, SOPRA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 19/10/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE PEINTURE ET RENOVATION D'AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 19 Rue René Magne 33300 Bordeaux N° RCS 314 467 101 RCS Bordeaux, est société absorbante SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 19 Rue René Magne 33300 Bordeaux N° RCS 394 321 574 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 1 866 100,00 EUR Passif : 1 388 040,00 EUR Actif net apporté

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SOCIETE DE PEINTURE ET RENOVATION D'AQUITAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 24/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 06/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 23/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 25/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 15/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 25/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 01/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 03/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 05/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 24/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 09/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d261e5a8ebce715482f8

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16 octobre 2025

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6878840d63001e49f9f26a1f

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16 juillet 2025

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6813050ee66d7f6b7b71edd3

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30 avril 2025

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65b35d571d7564000872dcb5

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d37b51d1bc2605de4b4da5

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26 janvier 2023

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63577c8721f86b05a77f6e6b

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24 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb0dcb8dca058e3e7ed2

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Non déterminable : le texte fourni s'arrête avant l'énoncé du dispositif et des motifs de la décision.

26 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle : 1) dit que la discrimination syndicale est établie ; 2) annule l'avertissement du 16 juin 2015 ; 3) condamne l'employeur à payer au salarié 8 000 euros pour préjudice lié à la discrimination syndicale, 500 euros pour préjudice lié à la sanction annulée et 2 000 euros pour préjudice consécutif à la méconnaissance de l'obligation de sécurité de résultat ; 4) ordonne la régularisation des cotisations AGIRC à compter du 21 juillet 2009 sous astreinte ; 5) condamne l'employeur à payer 2 000 euros au syndicat pour préjudice subi ; 6) condamne l'employeur aux dépens et à verser des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile au salarié et au syndicat ; 7) confirme le jugement pour le surplus et rejette les autres demandes.

9 janvier 2019

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Cour d'Appel

6031e109a34bcbb4b056b70c

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13 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed26

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6162fde53ebbdffcbea6a99d

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163724a1cf28a447224dfb3

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12 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

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5 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

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30 avril 2002

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Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

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14 février 2001

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