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SIREN 314 389 040

SIREN

ASSO AGS

314 389 040 PARIS

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

Cour d'Appel

6a0feb21cdc6046d4788134e

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd79afcdc6046d4703c2da

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad43fcdc6046d47c00aba

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69df1f83cdc6046d4747bbc7

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf609ccdc6046d47f3d72c

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69da1013cdc6046d47dcaa7b

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bb3c6bcdc6046d47259ead

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a41e4cdc6046d47872a55

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a41facdc6046d47872c6a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5c71cdc6046d478a4182

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696795f1cdc6046d47449737

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69609aa1cdc6046d47b532fb

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614d2bcdc6046d47c58442

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614d33cdc6046d47c584d5

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b08

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f0021768

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f002176c

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f71370cbf3d85a0c71eb4a

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f71371cbf3d85a0c71eb62

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20 octobre 2025

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