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SIREN 312 842 578

SIREN

BBA (BBA)

312 842 578 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e28b

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6688de33676b73dd81b96e92

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b2003bcaf505db6969a8

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdc9c909db1d6bf7ff13674

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

615e0e4fc25a97f0381f54bd

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15 avril 2014

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Cour d'Appel

616343fb88dc29ccde27f1d0

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20 janvier 2011

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