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SIREN 308 286 020

SIREN

MC HABITAT

308 286 020 CHELLES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686828794965b5d9df31c232

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05217fdd29c2965172c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a720ea89248182a8d89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Cour d'Appel

627ca8374781dc057dee7b24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

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