SIREN 307 509 810

SIREN

LASER PROPRETE

307 509 810 MARSEILLE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b7f

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f860ca52a2831c0282

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

668397c88da90185712ea295

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6528dfb7aaebb88318fda76a

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6347ac7529ffd2adfff4f477

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

627f48b4551627057d32de60

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdc5d374838b181373c5d27

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré : elle a confirmé l'inégalité de traitement concernant la prime de 13ème mois mais a réduit le montant alloué au salarié à 20,50 euros. Elle a infirmé le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel de la prime d'assiduité, déboutant ainsi le salarié de cette demande. La cour a confirmé les autres dispositions du jugement et a condamné ELIOR aux entiers dépens de l'instance.

30 novembre 2018

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Cour d'Appel

60323b02bbe625714317cd06

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22 mars 2018

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Cour d'Appel

615e0d87c25a97f0381f4db6

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3 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d54c25a97f0381f4ce1

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7 octobre 2014

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