Cour d'AppelChambre 4-1

Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 1 juillet 2024

ECLI: 668397c88da90185712ea295
Date: 1 juillet 2024

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









 Chambre 4-1

 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH26

 

Ordonnance n° 2024/M053





S.A.S. LASER PROPRETE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.

Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [C] [T]

Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE SECTION DES BOUCHES DU RHO NE



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assisté de Kamel BENKHIRA, Greffier



Vu la demande présentée,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH26 joint au 24/7760



L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/7760







Fait à [Localité 3], le 1er juillet 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état,



















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Denis FERRE

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 1 juillet 2024
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

668397c88da90185712ea295

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