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SIREN 307 377 697

SIREN

CIRSES LOI 1901 (CERC A)

307 377 697 PARIS

245 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

24

Risque faible

245 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 245)

Cour d'Appel

69e858e8cdc6046d4718ce3e

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cafecdc6046d47893a43

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d781a0cdc6046d47a1c024

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d5580dcdc6046d4770988d

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ea419ecdc6046d4744a794

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf62efcdc6046d47f4098a

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69de95b5cdc6046d473d3bd3

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0cf9cdc6046d47d3e49d

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1 avril 2026

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TA83

ORTA_2600770_20260306

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

6 mars 2026

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CAA44

DCA_24NT02550_20260220

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20 février 2026

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CAA69

DCA_24LY02474_20260205

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5 février 2026

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Cour d'Appel

697b0207cdc6046d4710dea3

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ac3dcdc6046d47f1aa3d

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697846c7cdc6046d47d41f8b

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736e46cdc6046d476a6a39

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a1248cdc6046d4781899f

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a2465cdc6046d478337ad

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a9ae9cdc6046d479256a2

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b5bcacdc6046d47a10436

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ec21cdc6046d477e31da

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15 janvier 2026

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