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SIREN 307 190 652

SIREN

SOCIETE CHAUFFAGE DU LITTORAL (SCL)

307 190 652 COUDEKERQUE-BRANCHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033812fdbef2c34dd1b9005

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2015

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