SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE (FRANCE PATRIMOINE)

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Meudon · 22/09/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Meudon · 15/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Meudon · 23/06/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 03/03/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 26/07/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 07/07/2013

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 14/05/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 25/11/2012

AVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire Q à la société HOTEL DU CHATEAU DU FORT DE SEDAN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Co

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 25/11/2012

AVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire Q à la société HOTEL DU CHATEAU DU FORT DE SEDAN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Co

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 25/11/2012

AVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire Q à la société HOTEL DU CHATEAU DU FORT DE SEDAN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Co

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 25/11/2012

AVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire Q à la société HOTEL DU CHATEAU DU FORT DE SEDAN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Co

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Meudon · 15/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 03/12/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 29/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2009