SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE

descriptif

AVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire Q à la société HOTEL DU CHATEAU DU FORT DE SEDAN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Code de commerce, l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs composant la branche complète d'activité constitué par l'établissement hôtelier à SEDAN, sis Porte des Princes - 08200 SEDAN, dont le numéro SIRET est le 307 190 215 200 177, dont l'actif est évalué à 506 091 euros et le passif à 417 3506 euros soit un apport net estimé à 88 741 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société en cours de constitution HÔTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN augmenterait son capital de 19 990 euros par la création de 19 990 actions de 1euro de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE. Il en résultera une prime d'apport partiel d'actif de 68 751 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte de la valeur définitive de l'apport. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE apportée à la société HÔTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN effectuées par la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE depuis le 01/01/2012, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société HÔTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN. Le passif pris en charge par la société HÔTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN cessera d'incomber à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE et ne sera pas garanti solidairement par cette dernière. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation dudit projet par les Assemblées de chacune des sociétés concernées. Ces conditions devront être réalisées avant le 31/12/2012. LE COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire à la société LE COUVENT ROYAL DE SArNT-MAXIMIN, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Code de commerce, l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs composant la branche complète d'activité constitué par l'établissement hôtelier SAINT-MAXIMIN, sis Place Jean Salusse - 83470 SAINT-MAXIMIN, dont le numéro SIRET est le 307 190 215 200 151, dont l'actif est évalué à 1 193 583 euros et le passif à 631 020 euros soit un apport net estimé à 562 563 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société en cours de constitution LE COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN augmenterait son capital de 199 990 euros par la création de 199 990 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE. Il en résultera une prime d'apport partiel d'actif de 362 573 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte de la valeur définitive de l'apport. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE apportée à la société LE COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN effectuées par la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE depuis le 01/01/2012, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société LE COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN. Le passif pris en charge par la société LE COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN cessera d'incomber à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE et ne sera pas garanti solidairement par cette dernière. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation dudit projet par les Assemblées de chacune des sociétés concernées. Ces conditions devront être réalisées avant le 31/12/2012. HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 EUR Siège social 45 Bis route des Gardes 92190 MEUDON Société en cours de constitution, est société bénéficiaire © à la société HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE, société par actions simplifiée au capital de 10 euros dont le siège social est sis 45 bis route des Gardes 92190 Meudon, en cours de constitution, à titre d'apport placé sous le régime des scissions visé par le Code de commerce, l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs composant la branche complète d'activité constitué par l'établissement hôtelier à SOREZE, sis 18 rue Lacordaire - 81540 SOREZE, dont le numéro SIRET est le 307 190 215 200 144, dont l'actif est évalué à 500 543 euros et le passif à 442 981 euros soit un apport net estimé à 57 562 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société en cours de constitution HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE augmenterait son capital de 4 990 euros par la création de 4 990 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE. Il en résultera une prime d'apport partiel d'actif de 52 572 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte de la valeur définitive de l'apport. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE apportée à la société HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE effectuées par la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE depuis le 01/01/2012, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE. Le passif pris en charge par la société HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE cessera d'incomber à la SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE et ne sera pas garanti solidairement par cette dernière. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation dudit projet par les Assemblées de chacune des sociétés concernées. Ces conditions devront être réalisées avant le 31/12/2012. SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE Forme juridique Société anonyme Au capital de 295000 EUR Siège social 45 Bis RTE des Gardes 92190 MEUDON N° RCS 307190215 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Date du projet : 14/11/2012 Date du dépôt : 15/11/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.