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SIREN 305 819 856

SIREN

LOISIRS

305 819 856 BESANCON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

687732e87032dd17d194ba45

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67be1b7b10bc47488bc87dac

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

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17 juillet 2024

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TA45

ORTA_2401968_20240522

Satisfaction partielle

22 mai 2024

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TA34

ORTA_2402456_20240507

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

7 mai 2024

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Cour d'Appel

662b43d6fe254500083149d8

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

659f98623328fa00087a2640

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

62c3d43693e17a6379205559

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdd58d2b8de4301bc063f54

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20 septembre 2018

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Cour d'Appel

60346c3e645a535a95f35c0b

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7 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92380

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6 mai 2015

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Cour d'Appel

6163515ea2ead9ed860b6fe6

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

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11 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

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30 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

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11 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5f

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19 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

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17 octobre 2001

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