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SIREN 305 306 169

SIREN

SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE (SOMES)

305 306 169 LE MORNE-ROUGE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b37b893ab038bd46605b

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

677f6617e034c1f8dc458813

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdb771a3a64f8558abbb64c

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

6034315e12c76a22ed7ab965

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f147

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abed

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14 février 2008

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Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

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20 septembre 2005

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

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15 novembre 2001

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