SIREN 304 318 454
SIREN
19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6968e713cdc6046d4764cc36
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
67ecc9c0dab039e415d93298
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
Voir →
6718949bd8ceca1cd701908c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2024
Voir →
6690c7370d808eb34e45547e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
6618cefb7935f50008be407b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2024
Voir →
65aa20aba34ad100085817a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
Voir →
635a216dc549ea05a7cd2be8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 octobre 2022
Voir →
635236fe8c924eadffcc493c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2022
Voir →
634f95c3b5afe5adfff28b0d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2022
Voir →
5fca756765a270627b5af177
La Cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 09 octobre 2020 en confirmant, modifiant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. L'arrêt a été mis à disposition au greffe de la Cour selon les modalités légales.
9 octobre 2020
Voir →
5fca8e78584cd2811f715dd8
La décision du tribunal de première instance est examinée en appel par la Cour d'Appel de Pau qui se prononce sur la demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison.
9 septembre 2020
Voir →
5fca8e79584cd2811f715de2
La Cour d'appel de Pau s'est prononcée sur la demande en nullité et/ou mainlevée de la mesure conservatoire. La décision complète relative au dispositif n'est pas fournie dans le texte partagé.
9 septembre 2020
Voir →
5fda11fdd516d35521ba2669
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement entrepris. La cour considère que les conventions de gérance-mandat, régies par une loi spéciale, bénéficient d'un régime propre excluant l'application des dispositions de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce. La société Bel est donc déboutée de sa demande fondée sur ce texte. Condamnation de la société Bel à payer à la société Besson Chaussures la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
3 octobre 2019
Voir →
5fde1dad08d1feba3454a41c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2018
Voir →
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2012
Voir →
61631f498007cf6451ddcc62
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2011
Voir →
6253cb72bd3db21cbdd8d7f7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2010
Voir →
6163773ff6919f4eda2c38e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2010
Voir →
6253c87abd3db21cbdd85608
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 mars 2001
Voir →