SIREN 303 970 230
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Cluses · 07/12/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 23/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 24/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Cluses · 11/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Cluses · 24/11/2023
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOMFY ACTIVITES SA, Forme : Société anonyme à conseil d'administration, Adresse du siège : 50 Avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES, Capital : 35 000 000 €, Numéro unique d'identification : 303 970 230, Lieu d'immatriculation : RCS ANNECY. Société absorbée : Somfy Protect by Myfox, Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique), Adresse du siège : 2460 L'Occitane Regent Park II Bâtiment I 31670 LA
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 27/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Cluses · 27/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 02/02/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 11/11/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Cluses · 28/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 28/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 13/01/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Cluses · 23/11/2021
Avis de projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SEM-T par SOMFY ACTIVITES SA. Société absorbante SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme au capital de 35 000 000 euros, Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES, 303 970 230 RCS ANNECY. Société absorbée SEM-T, Société par actions simplifiées au capital de 250 000 euros, Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES, 513 504 050 RCS ANNECY. 1. Evaluation de l'actif et du passif de SEM-T dont la transmission
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 16/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 23/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 27/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 01/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 26/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 28/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 07/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Cluses, Saint-Clair-de-la-Tour · 24/12/2017
Acte sous seing privé en date du 31/08/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de VIENNE le 29/09/2017, Dossier Dossier 2017 25696 référence 2017 A 00157. Adresse de l'ancien propriétaire : 255 Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bièze 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 04/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 29/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 18/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 10/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 27/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 28/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 22/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 08/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 25/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 13/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 25/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 23/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Cluses · 07/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Cluses · 30/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · Cluses · 09/11/2008
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6711fab27603bf88a188467b
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17 octobre 2024
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67b03143faaa82907ff04611
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22 août 2024
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67b03143faaa82907ff04613
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22 août 2024
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16 avril 2024
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