← CodexAI/

SIREN 303 507 776

SIREN

SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES (AUXIGA)

303 507 776 BOULOGNE-BILLANCOURT

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6887335dcca442f3eb0d32e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6262489cb1a50c277d4c5d20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca72a07836e25f19056e59

La Cour d'appel de Paris statue par arrêt rendu le 14 octobre 2020 sur les prétentions du salarié relatives à ses conditions de travail et à la mise en œuvre du forfait journalier.

14 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca72a07836e25f19056e5a

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Paris a condamné la société Auxicontrol à payer à M. N... des sommes au titre des heures supplémentaires et de la compensation des trajets anormaux, et a ordonné la capitalisation des intérêts échus. La Cour a également condamné M. N... à payer à la société Auxicontrol une somme au titre d'un trop perçu de salaire et a ordonné la compensation des dettes salariales.

14 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2001

Voir →