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SIREN 302 984 158

SIREN

INSTITUT DE L'ELEVAGE

302 984 158 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_22NT02968_20240412

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12 avril 2024

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CAA69

DCA_21LY00661_20231013

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13 octobre 2023

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CAA59

DCA_22DA00171_20230601

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1 juin 2023

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Cour d'Appel

603273525bfb4aa797f049c8

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30 janvier 2018

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Cour d'Appel

616318bbe0639f4f1a04a4d5

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8 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

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10 février 2011

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

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6 novembre 2007

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