SIREN 302 983 572

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302 983 572 PARIS

129 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

129 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 129)

Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c51

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b5259508abe8512046b2

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fabd7603bf88a1884735

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb7639

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

667d00d52439f45aaa042627

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

667d00d62439f45aaa042635

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f02e64db41fad969879ba2

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30 août 2023

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Cour d'Appel

6167c7d31ec8edc639ed4805

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12 octobre 2021

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

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18 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

5fda81cd84f2280d59f31ae9

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26 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdaef618cfb5a82f90efd11

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7 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

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14 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc9b7787eb12be546bbe9b

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12 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd8bf5b0b0e2363ba95c80

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5 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

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15 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f71

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16 mars 2018

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Cour d'Appel

60331e13710cde8fa9af6778

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25 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033524b4276eb0341d38bca

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7 juillet 2017

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Cour d'Appel

6033a934735d815d4e2dec5d

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2 mai 2017

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