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SIREN 302 571 732

SIREN

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302 571 732 BEZONS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Bezons · 26/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Bezons · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Bezons · 23/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 10/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Bezons · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Bezons · 05/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 27/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 10/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 15/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 18/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 18/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 08/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 01/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 09/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 13/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953ca38

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6aea66129746fdd69c1d

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6709783b06866c0645d409d5

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

63ca42f29066fd7c90fc26e5

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363685437e31b7f744449d6

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fca8b9f2739327dc4feb383

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 11 septembre 2020 est rendu contradictoire sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire. La décision est notifiée aux parties par le greffe.

11 septembre 2020

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Cour d'Appel

615e0dd1c25a97f0381f4fbb

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17 décembre 2014

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Cour d'Appel

6163a06eef0577e3c1fcfd95

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31 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d846

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25 janvier 2011

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