SIREN 301 340 584
SIREN
23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Courbevoie, Mayenne · 09/06/2026
Acte en date du 20/04/2026 enregistré au Mayenne le 29/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010639 référence 5304P01 2026 A 00722 Adresse de l'ancien propriétaire: 104 Chemin de Grinhard 53100 Mayenne
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 05/04/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Courbevoie, Vendin-lès-Béthune · 09/01/2026
Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SPFE BETHUNE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00031327 ref 6204P022025 A 00991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Courbevoie, Vendin-lès-Béthune · 04/01/2026
Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SPFE BETHUNE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00031327 ref 6204P022025 A 00991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Courbevoie, Vendin-lès-Béthune · 28/12/2025
Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SIE BETHUNE le 30/10/2025 sous le numéro D-31327 A 991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Courbevoie, Vendin-lès-Béthune · 23/12/2025
Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SPFE BETHUNE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00031327 ref 6204P022025 A 00991 Adresse de l'ancien propriétaire: 87b Rue Pierre Mendes France 62232 Vendin-lès-Béthune
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · Courbevoie, Steenvoorde · 16/10/2025
Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 17/09/2025, Dossier 2025 00019029 référence 5914P04 2025A00785 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Route d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. La date d'entrée de la pleine propriété et la jouïssance de l'activité cédée a été fixée au 1er Septembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant l
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · Courbevoie, Steenvoorde · 10/10/2025
Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 17/09/2025, Dossier 2025 00019029 référence 5914P04 2025A00785 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Route d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de Champlain 92400 COURBEVOIE. La date d'entrée de la pleine propriété et la jouïssance de l'activité cédée a été fixée au 1er Septembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 03/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 30/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Courbevoie, Perriers-sur-Andelle · 06/07/2025
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au siège de la Branche d'Activité cédée à PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910), 130 rue du Général de Gaulle pour la validité et au cabinet CARNO AVOCATS, représentée par Maître Karine HEUDRON, 4 passage de la Luciline - 76000 ROUEN, pour la correspondance Acte en date du 23/06/2025 enregistré au SPFE EVREUX le 30/06/2025 sous le numéro dossier 2025 00022862, référence : 2704P01 2025 A 01131 Ad
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Courbevoie, Chartres-de-Bretagne · 30/11/2024
Acte en date du 14/06/2024 enregistré au SPFE RENNES le 16/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00028793, référence 3504P61 2024 A 04664 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Fours A Chaux 35131 Chartres-de-Bretagne
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Courbevoie, Rezé · 23/10/2024
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, enregistré au SPFE de Nantes, le 18 septembre 2024, dossier 2024 00063662, référence 4404P02 2024 03703. Domicile ancien propriétaire : 13 rue Victor Fortun 44400 REZE. Domicile nouveau propriétaire : 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication parue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Courbevoie, Rezé · 13/10/2024
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, enregistré au SPFE de Nantes, le 18 septembre 2024, dossier 2024 00063662, référence 4404P02 2024 03703. Domicile ancien propriétaire : 13 rue Victor Fortun 44400 REZE. Domicile nouveau propriétaire : 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication parue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Courbevoie, Rezé · 08/10/2024
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, enregistré au SPFE de Nantes, le 18 septembre 2024, dossier 2024 00063662, référence 4404P02 2024 03703. Domicile ancien propriétaire : 13 rue Victor Fortun 44400 REZE. Domicile nouveau propriétaire : 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication parue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Vaulx-en-Velin · 30/09/2024
Acte sous seing privé en date du 02/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 11/09/2024, Dossier 202400039328 Référence 6904P61 2024 A 08315 Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Avenue Pablo Picasso 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 13/08/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville · Courbevoie, Moyeuvre-Grande · 07/07/2024
Acte en date du 13/03/2024 enregistré au sde metz le 27/06/2024 sous le numéro 2024A01149 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Rue de Franchepre 57250 Moyeuvre-Grande
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Courbevoie, Paris · 30/06/2024
Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue Eugène Sue 75018 Paris Date de l'acte : 20/06/2024 Date de l'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L.141-13 du code de commerce - acte authentique de cession) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Courbevoie, Guilers · 20/02/2024
Acte en date du 14/12/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 24/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00003771 référence 2904P03 2024 A 00254 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Kérédec 29820 Guilers
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Courbevoie, Vaux-le-Pénil · 10/11/2023
Achat d'un établissement secondaire. Publicité : lemoniteur77.com Acte en date du 05/07/2023 enregistré au SPFE MELUN 1 le 23/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00041910 référence 7704P01 2023 A 01997 Adresse de l'ancien propriétaire: 1131 Avenue Saint-Just 77000 Vaux-le-Pénil
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 03/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio · Courbevoie, Ajaccio · 11/10/2023
Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la date de publication Acte en date du 25/09/2023 enregistré au AJACCIO le 29/09/2023 sous le numéro 20230017589 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Paul Poggionovo 20090 Ajaccio
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Vaulx-en-Velin · 06/09/2023
Acte sous seing privé en date du 27/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 04/08/2023, Dossier 2023 00035505 référence 6904P61 2023 A 01713 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue Balland 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · Courbevoie, Freyming-Merlebach · 05/09/2023
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE de METZ le 28/07/2023, Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713, la Société TECNOFLAM, SASU, au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à FREYMING MERLEBACH (57800), 1 rue Basse, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES 424 714 640, A Cédé à la Société ENGIE HOME SERVICES, SAS au capital de 1.121.232 EUROS dont le siège social est 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · Courbevoie, Freyming-Merlebach · 01/09/2023
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE de METZ le 28/07/2023, Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713, la Société TECNOFLAM, SASU, au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à FREYMING MERLEBACH (57800), 1 rue Basse, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES 424 714 640, A Cédé à la Société ENGIE HOME SERVICES, SAS au capital de 1.121.232 EUROS dont le siège social est 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 25/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Courbevoie, Berck · 20/07/2023
Acte en date du 14/06/2023 enregistré au SPFE Arras le 28/06/2023 sous le numéro 2023 00016934 réf 6204P01 2023A00913 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Rue Maxime Garçon 62180 Rang-du-Fliers
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · Courbevoie, Saint-Jans-Cappel · 19/07/2023
Acte sous seing privé en date du 02/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque 2 le 16/06/2023, Dossier dossier 202300013003 référence 5914P04 2023 A00489 Adresse de l'ancien propriétaire : 763 Route d'Hazebrouck 59190 WALLON-CAPPEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de Champlain 92400 COURBEVOIE. Acte sous seing privé en date du 2 juin 2023, enregistré au SPFE de Dunkerque 2 dossier 202300013003, référence 5914P04 2023 A 00489. Journal d'annonces légales du 0
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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Courbevoie, Berck · 13/07/2023
Cession sous acte authentique en date du 14/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Rue Maxime Garçon 62180 Rang-du-Fliers
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Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Courbevoie, Grimaud · 07/07/2023
Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN 2 le 24/05/2023 sous le numéro dos 2023 00036200 ref 8304P02 2023 A 01023 Adresse de l'ancien propriétaire: 188 Avenue du Peyrat 83310 Grimaud
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Courbevoie, Savigny-le-Temple · 08/03/2023
Acte en date du 19/12/2022 enregistré au SPFE de Melun 1 le 02/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00005245 référence 7704P01 2023 A 00307 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Lac 77176 Savigny-le-Temple
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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Courbevoie, Concarneau · 31/10/2022
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SPFE de Quimper le 26/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00076963, référence 2904P01 2022A01372 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Alain le Lay 29900 Concarneau
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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Courbevoie, Concarneau · 27/10/2022
Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SPFE de Quimper le 26/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00076963, référence 2904P01 2022A01372 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Alain le Lay 29900 Concarneau
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Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · Courbevoie, Réhon · 25/10/2022
Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré à SPFE de Nancy le 06/09/2022 dossier 2022 00094468 référence 5404P01 2022 A 02796 Adresse de l'ancien propriétaire : 30 E RUE DE LA FERME - HEUMONT 54430 REHON. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Courbevoie, Sillingy · 23/10/2022
Acte sous seing privé en date du 16/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/09/2022, Dossier 2022 00078254 REF 7404P01 2022 A 04773 Adresse de l'ancien propriétaire : 114 Route de Clermont 74330 SILLINGY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publicat
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Grigny · 21/10/2022
Acte sous seing privé en date du 21/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 28/09/2022, Dossier 2022 00048868 référence 6904P01 2022 A 12553 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Montée des Fruitiers 69520 GRIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 18/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Grigny · 18/10/2022
Acte sous seing privé en date du 21/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 28/09/2022, Dossier 2022 00048868 référence 6904P01 2022 A 12553 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Montée des Fruitiers 69520 GRIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Courbevoie, Sillingy · 14/10/2022
Acte sous seing privé en date du 16/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/09/2022, Dossier 2022 00078254 REF 7404P01 2022 A 04773 Adresse de l'ancien propriétaire : 114 Route de Clermont 74330 SILLINGY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · Courbevoie, Rodez · 06/09/2022
Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE de Rodez le 21/07/2022 sous le numéro dossier 2022 00041713 référence 1204P01 2022 A 01036 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue de la Gineste 12000 Rodez
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · la plaine st-denis, Rodez · 01/09/2022
Acte en date du 30/06/2022 enregistré au SPFE de Rodez le 21/07/2022 sous le numéro dossier 2022 00041713 référence 1204P01 2022 A 01036 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue de la Gineste 12000 Rodez
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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Cramant · 14/08/2022
Acte en date du 31/05/2022 enregistré au REIMS le 24/06/2022 sous le numéro Dossier : 2022 00061441 Références : 5104P04 2022 A 02009 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Courbevoie, Cramant · 14/08/2022
Acte en date du 31/05/2022 enregistré au REIMS le 24/06/2022 sous le numéro 2022 00061441 Références : 5104P04 2022 A 02009 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Allée des Pins 51530 Cramant
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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Cramant · 09/08/2022
Acte en date du 31/05/2022 enregistré au REIMS le 24/06/2022 sous le numéro Dossier : 2022 00061441 Références : 5104P04 2022 A 02009 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Cramant, Epernay · 26/07/2022
Acte en date du 31/05/2022 enregistré au REIMS le 24/06/2022 sous le numéro Dossier : 2022 00061441 Références : 5104P04 2022 A 02009 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Courbevoie, Pinsaguel · 19/06/2022
Acte sous seing privé en date du 05/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse SPFE le 06/04/2022, Dossier 2022 00012481 référence 3104P61 2022A02005. Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Courbevoie, Pinsaguel · 14/06/2022
Acte sous seing privé en date du 05/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse SPFE le 06/04/2022, Dossier 2022 00012481 référence 3104P61 2022A02005. Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Francis Pons 31120 PINSAGUEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Courbevoie, Meung-sur-Loire · 14/06/2022
Suivant acte SSP en date du 25.11.2021 enregistré au Service de la publicité et de l'enregistrement d'Orléans le 23.02.2022 Dossier 2022 000234433 Réf 4504p01 2022 A 00954 Adresse du fonds : 42 chemin de l'Orange ZI Les Sablons 45130 MEUNG SUR LOIRE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Courbevoie, Épernay · 12/06/2022
Acte en date du 28/03/2022 enregistré au REIMS le 21/04/2022 sous le numéro 5104P04 2022 A 01184 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue Champ Reton 51200 Épernay
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9 avril 2026
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8 janvier 2026
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9 octobre 2025
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7 octobre 2025
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