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SIREN 268 000 296

SIREN

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME (EPSM DE LA SOMME)

268 000 296 DURY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867653b9f40b42a26419cce

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f0552dd4fa92cae29cd55

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

60325975fc98a68ebed34eae

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22 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6f

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16 juin 2017

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Cour d'Appel

616343ef88dc29ccde27f06f

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17 mars 2011

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