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SIREN 265 602 037

SIREN

ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTEE (ETA)

265 602 037 CARENTOIR

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

58 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 58)

Cour d'Appel

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

6971bdb8cdc6046d4732859f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bdbfcdc6046d47328732

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bdc4cdc6046d47328848

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf77cdc6046d4733447f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf7ccdc6046d473344c9

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf81cdc6046d47334523

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf8ccdc6046d473345c5

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf91cdc6046d47334648

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d46fcdc6046d4736118a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d476cdc6046d473611e6

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d47ccdc6046d47361274

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d490cdc6046d473613bd

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d671cdc6046d47363f9e

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d678cdc6046d47364000

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d67ecdc6046d4736409f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d684cdc6046d47364165

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d691cdc6046d4736423f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d6a5cdc6046d4736438f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d6abcdc6046d473643f3

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21 janvier 2026

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