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SIREN 215 203 233

SIREN

COMMUNE DE SAINT DIZIER

215 203 233 SAINT-DIZIER

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COMMUNE DE SAINT DIZIER, LADJAL, Brahim, REPERTOIRE DES METIERS UNIQUEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 02/08/2015

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COMMUNE DE SAINT DIZIER, COSSAVELLA, Jean-Paul

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 01/07/2015

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COMMUNE DE SAINT-DIZIER, GAINS BAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 07/01/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceb163cdc6046d47e577bb

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6879403864dcbd881bec5290

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750aa6527a11effc4b683

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f603f4ebd7282443856746

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6688458d342d338c20d473f6

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4407fe25450008314d3c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

652f78a6b053208318995932

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f61bbb275d83183a3c4f

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2593bcaf505db696b41

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

615e0dcec25a97f0381f4fad

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12 juin 2014

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Cour d'Appel

6163e38cfeacceebf034a978

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3 février 2010

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e3

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30 janvier 2006

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