SIREN 202 403 346
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69d68dc0cdc6046d478aa116
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2025
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69d39a2dcdc6046d474a7aa8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2025
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67fa3e4cbf3fa8f9fc6eb3c6
Il a maintenu le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire dans leurs missions respectives.
11 avril 2025
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