DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DIRECCTE)

130 010 705 BESANCON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

6253c94dbd3db21cbdd87e2d

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2 mars 2006

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6253c9f9bd3db21cbdd89b1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2006

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