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SIREN 104 153 366

SIREN

104 153 366

104 153 366

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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APF

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/05/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f441f5cdc6046d472e773d

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69771d25cdc6046d47bd296c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6811b6d944bf0d1935aef900

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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TA64

ORTA_2402299_20250127

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

27 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6624e034c1f8dc4588cb

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8 janvier 2025

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TA75

ORTA_2404808_20240322

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2024

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Cour d'Appel

5fdd706d360c991cbe685d17

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

615e0da3c25a97f0381f4e6e

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8 avril 2014

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Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889eb

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21 septembre 2006

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