← CodexAI/

SIREN 104 128 319

SIREN

ATY

104 128 319 VINCENNES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d02551cdc6046d470725e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968bc29cdc6046d476008b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e892f8f271a402af33b7a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de07111bc19e7640ea3d39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f811efcf40727a0043d684

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67947fbf8ab253a8400fb125

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6628a181b2cb67000826a6e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4b2f77ef77d000880b6d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

61630e4ada3e3d3066036722

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2001

Voir →