← CodexAI/

SIREN 102 920 196

SIREN

POLITIQUES DE COMMUNICATION

102 920 196 LES PONTS-DE-CE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642fb7b2cece1704f57479f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94746

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

60329908b9f5fe0d999184a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162e0801120e9a89a34a6cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2012

Voir →