SIREN 102 749 165

SIREN

FOLIE PASSAGERE

102 749 165 MASSAC-SERAN

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

CAA59

DCA_25DA00461_20260407

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d814accdc6046d47b12749

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2 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL01073_20260326

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26 mars 2026

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Tribunal Judiciaire

68e58aa50e2901d10fa62b08

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68682d214965b5d9df31edf0

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4 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY02273_20250605

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5 juin 2025

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Cour d'Appel

69abeca8cdc6046d47d0f461

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670587431296b51ba2b69772

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6704255b8d5cd4a87590f5e7

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6754

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f674ef9f00086f67a8

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

651fa4e0c601f0831899146d

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e57

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1 mars 2021

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Cour d'Appel

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement de première instance en décidant que les fautes de conduite de la victime excluent totalement son droit à indemnisation. Elle a rejeté les demandes formées à l'encontre de la société AIG EUROPE et débouté la curatrice de sa demande de provision. La société AXA FRANCE IARD a été condamnée à verser une provision à la victime et à payer des frais irrépétibles, tandis que les dépens ont été répartis entre AXA et la victime.

21 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fda40328d3c0b86e9e49566

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9 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1a

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19 janvier 2017

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