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SIREN 102 556 768

SIREN

DBS

102 556 768 MARMANDE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DBS, SP GABARRA

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Marmande · 07/05/2026

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 02/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008841 référence 4704P01 2026 A 00421 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Avenue Paul Gabarra 47200 Marmande

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creation

DBS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Marmande · 05/04/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE02095_20260212

Satisfaction partielle

12 février 2026

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CAA59

DCA_24DA02410_20260203

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3 février 2026

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Tribunal Judiciaire

68e9556f3ea43407b910a280

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686433ef0bb2f8a66ca63106

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1 juillet 2025

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TA06

ORTA_2404811_20250121

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

21 janvier 2025

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TA06

ORTA_2404813_20241128

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

28 novembre 2024

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TA06

ORTA_2404812_20241125

Désistement

25 novembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6585e2a8638cf45b25ce6a38

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22 décembre 2023

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CAA78

ORCA_23VE02003_20231123

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 novembre 2023

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Cour d'Appel

6322c164e2d0c6fcb0c3cb54

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

625bae7a44cde4277d1bd646

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c05

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5 novembre 2020

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Cour d'Appel

603239d85011a77027839f4c

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23 mars 2018

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Cour d'Appel

6032be228003c634bb48aa53

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

603487596af50474ba978f51

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23 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57f

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24 avril 2012

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