← CodexAI/

SIREN 102 268 117

SIREN

OEUVRE HUMAINE CERTIFIEE

102 268 117 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653760fc974d258318455131

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6451fb6248616ed0f8cd4fda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb7c8cece1704f5747ab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0e6ac25a97f0381f563c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2014

Voir →