MAYA (MAYA)

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La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2020 a statué sur la légalité de cette conversion et les conditions de la procédure menée devant le tribunal de commerce de Melun.

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La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Sens, sauf en ce qui concerne certaines condamnations. Elle a déclaré la société Prophal représentée par son liquidateur judiciaire et la Banque populaire Rives de Paris responsables in solidum du préjudice subi par les acquéreurs en raison du retard de livraison. Elle a condamné la Banque populaire Rives de Paris à payer les dommages-intérêts et à financer les travaux nécessaires à l'achèvement de l'appartement. Elle a également réparti les responsabilités entre la société Prophal (60%) et la Banque populaire Rives de Paris (40%). Enfin, elle a condamné in solidum les parties à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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La Cour confirme partiellement le jugement du tribunal de grande instance de Sens. Elle déclare la société Prophal représentée par son liquidateur judiciaire et la Banque populaire Rives de Paris responsables in solidum du préjudice subi par les acquéreurs en raison du retard de livraison de l'appartement. Elle condamne la Banque populaire Rives de Paris à payer des dommages-intérêts aux acquéreurs et fixe ces sommes au passif de la liquidation judiciaire de la société Prophal. La société Prophal est tenue de garantir la banque à concurrence de 60% des sommes mises à sa charge. La Cour condamne également la banque à financer les travaux nécessaires à l'achèvement de l'appartement. Elle rejette les autres demandes et condamne in solidum les parties aux dépens.

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