SIREN 102 248 598
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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11 avril 2023
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5 juillet 2022
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5fd9e87ef7b562286e810ccd
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31 octobre 2019
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5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de l'appel principal de l'éditeur, et condamnation de l'éditeur à verser une indemnité complémentaire à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9 novembre 2018
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