← CodexAI/

SIREN 101 753 077

SIREN

BOUTY / LECAMP

101 753 077 TOULOUSE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fcaf0cfe7ae188fea34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdbf36fc7788415286b0c18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

60328552a27559b911c0095a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bcff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162f3bd24fee0dd3d00606e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2012

Voir →

Cour d'Appel

61630b6642de3d260b993182

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

Voir →