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SIREN 101 486 355

SIREN

FRI

101 486 355 LE MANS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FRI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 05/03/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973aa1ccdc6046d47719cce

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a516033cf481c39a3c8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

67932e4e20da87ff5e01137b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65321b8f9e4ea48318f5b114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37a87d1bc2605de4b4a17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cf8465a6687f7c904cb9b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6034f13c61ff451f69b64faa

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29 juillet 2016

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Cour d'Appel

603577459ec5409d2f40168e

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22 avril 2016

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Cour d'Appel

6162f6fab807dfe813d2979a

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15 mars 2012

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